Assignations suite réponse de la CGT

Lundi 27 septembre 2010
16H00 dans mon bureau

Avant de partir au travail dimanche soir j’ai rédigé un courriel au syndicat CGT :

Bonjour,
nous sommes un certain nombre d'agent a ne pas avoir reçu d'assignation chez nous (en recommandé) voir pas de courrier du tout ou dans le service de façon légale si je me réfère au texte:
« L’agent assigné doit être informé individuellement. En pratique, l’assignation doit être établie par courrier individuel et transmis aux intéressés (cf. lettre TP 3 du 5 avril 1973 du directeur des hôpitaux de la FHF) Ainsi l’important est que l’intéressé soit individuellement informé de cette assignation. Cette information individuelle peut s’effectuer sous deux formes la remise en main propre d’un courrier ou par une lettre individuelle, par émargement ou recommandé, émanant de la direction. »
que devons nous faire? Car la direction n'hésite pas en cas de problème avec un agent de lui rappeler le cadre légal. A mon sens nous avons certes des devoirs mais aussi des droits, qui dans le cas présent n'ont pas été respecté. Cordialement.
Jean Christophe »

Dans la journée de lundi j’ai eu une réponse dont voici le contenu :

« Bonjour Jean-Christophe,

Tu soulèves le problème des modalités d'assignation et tu fais référence à un texte de la Fédération Hospitalière de France, je te propose quelques éléments de réponses.
- La FHF n'est qu'une association des employeurs de la fonction publique hospitalière, le "medef" de la FPH, en quelque sorte, son texte n'a aucun caractère légal.
- Ce texte fait simplement référence à ce qui est négocié dans chaque établissement : le protocole local concernant l'exercice du droit de grève ( soumis à l'avis du CTE ).
- Pour les HUS, ce protocole existe bien. Il comporte les tableaux des effectifs devant être assignés un jour de grève, par UF, par grade, par horaire. Il est bien prévu de remettre aux agents assignés la lettre d'assignation, soit remise en main propre, soit envoyée en recommandé, ou portée directement au domicile des agents. Si cette assignation est remise sur le lieu de travail, il est prévu de faire signer l'agent sur une liste d'émargement, ce qui permet de vérifier qu'il en a pris connaissance.
n. En cas de non respect, nous demandons aux agents de nous le signaler immédiatement pour que nous puissions intervenir rapidement.
Bien cordialement.
M.L »

Si je reprends le contenu du courriel j’ai prévenu, maintenant quant à savoir si la CGT va bouger c’est autre chose. L’autre solution proposée est « Il reste donc aux agents de faire respecter ces règles admises et validées par la direction » plus facile à dire qu’à faire dans la mesure ou je suis de nuit. Dans mon esprit c’est au syndicat de s’occuper à faire respecter les textes. Ils sont élus, entre autre pour cela, il sont protégés dans le cadre de leur activité syndicale, pas un agent qui devrait rappeler les règles. En somme je sens très peu protégé par un contre pouvoir élu par les agents. C’est un peu comme si on me disait « tu as trouvé le texte débrouilles toi pour le faire respecter.